Que faire si j'ai perdu le procès-verbal de mon contrôle technique ?

Que faire si j'ai perdu le procès-verbal de mon contrôle technique ?

J’ai perdu le procès-verbal de mon contrôle technique

Le procès-verbal est obligatoire en cas de contrôle des forces de l’ordre ou en cas de vente du véhicule, pour l’établissement d’une nouvelle immatriculation. C’est la preuve que le contrôle technique a bien été réalisé dans les délais. 

Si vous avez perdu le procès-verbal de votre contrôle technique, vous pouvez faire une demande de duplicata (copie) de procès-verbal auprès du centre qui a procédé au contrôle technique périodique.

 Si vous ne retrouvez pas le centre dans lequel vous avez effectué votre dernier contrôle technique : consultez le numéro d’agrément inscrit sur la vignette de votre pare-brise, puis renseignez ce numéro sur le site web de l’OTC (Organisme Technique Central). Si votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) contient bien le timbre apposé par le contrôleur ou la date limite de validité du contrôle, il est considéré comme une preuve valide de contrôle technique en cas de contrôle des forces de l’ordre comme le stipule "Article 11".

Note : Seul le centre dispose d’une copie de l’original du procès-verbal et peut en conséquence éditer un duplicata. Attention, il faut être propriétaire du véhicule pour en faire la demande. Il n’est pas possible d’obtenir une copie si vous venez d’acheter un véhicule et que vous n’étiez pas propriétaire au moment du contrôle. Si c’est le cas, rapprochez-vous de l'ancien propriétaire du véhicule. 

J’ai perdu la vignette de mon contrôle technique

La vignette de contrôle technique indique le mois et l'année limite pour réaliser le prochain contrôle. Il permet aussi de faciliter le contrôle des forces de l’ordre.

Si vous avez perdu la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule, il vous faudra en récupérer une nouvelle auprès du centre qui a délivré le procès-verbal. Le centre vérifiera que le timbre collé sur le certificat d’immatriculation est bien conforme et apposera une nouvelle vignette sur le pare-brise. Pensez à amener votre procès-verbal !

Notes :

  • Les centres peuvent vous facturer la demande de duplicata de procès-verbal ou la nouvelle vignette.
  • En cas de vol, les démarches sont les mêmes, mais il vous faudra au préalable signaler le vol au commissariat.

Lire aussi :

Lire et comprendre son contrôle technique

Retour
Gérer mes préférences
Nous vous proposons de personnaliser vos paramètres de cookies pour le site dekra-norisko.fr. Vos choix sont sauvegardés via un cookie sur votre appareil pendant une durée de 12 mois. Vous pouvez à tout moment changer votre préférence en cliquant sur «Cookies» en bas de chaque page du site.
Cookies essentiels (obligatoires)
Cookies indispensables au bon fonctionnement du site comme la navigation et le chargement des pages, et nécessaires à la réalisation du service.
dekra-norisko.fr
PHPSESSID
Etablir la communication entre le serveur Web et le navigateur - Durée d’expiration : session
ZDEDebuggerPresent
Déboguer le site depuis votre navigateur lorsqu'un dysfonctionnement survient - Durée d’expiration : session
Melis Technology
melisGdpr
Conserver vos choix de consentements sur votre navigateur pour application à chaque connexion - Durée d'expiration : 1 an
Google
Recaptcha
Distinguer les humains des robots et créer des rapports valides sur l'utilisation du site - Durée d'expiration : persistant.
Avis-verifies
_at.cww, at-lojson-cache-#, at-rand
Utiliser par la plateforme de partage AddThis pour veiller à la qualité des avis déposer par les internautes sur son expérience consommateur - Durée d'expiration : persistant
Cookies marketing
Les cookies marketing permettent de présenter des informations pertinentes et des offres adaptées à vos centres d’intérêts lors de votre navigation sur Internet.
Google Doubleclick DSID, IDE, _troRUID, _troSYNC, _trossion
Suivre les interactions de l’utilisateur avec le site Internet et mesurer l’efficacité des informations ciblées qui lui sont présentées - Durée d'expiration : 24h à 1 an
Cookies statistiques
Les cookies statistiques permettent de comprendre comment les internautes interagissent avec le site dekra-norisko.fr par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme.
Google Analytics _ga, _gid, _gat, _gcl_au
Générer des données statistiques anonymes et analyser l'expérience utilisateur sur le site Internet - Durée d'expiration : 14 mois
Bing MUID
Utiliser comme identifiant unique de l'utilisateur afin de le suivre en synchronisant l'identifiant à travers plusieurs domaines Microsoft - Durée d'expiration : 1 an
Twitter _widgetsettings
Permettre à l'internaute de partager le contenu du site internet sur son profil Twitter - Durée d'expiration : persistant
Facebook _fbp
Permettre au réseau social de fournir des offres publicitaires en temps réel d'annonceur tiers - Durée d'expiration : 3 mois
Nous utilisons des applications tierces, tels que les réseaux sociaux, qui vous permettent de consulter et/ou de partager des contenus depuis notre site. Certains de ces applicatifs collectent des informations relatives à votre navigation pour lesquels nous ne disposons d’aucun contrôle. Il en est de même pour les cookies et traceurs tiers actifs sur votre navigateur.